Convention collective · IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires

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Annexes et accords

Préambule

Révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre Ier

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont consacré plusieurs réunions à négocier sur le crédit d'heures spécifique pour préparer les réunions paritaires et sur le temps de trajet pour se rendre en réunion et en revenir.

À l'issue de ces travaux, les partenaires sociaux ont convenu de conclure un avenant récapitulant, pour le chapitre Ier de la convention collective nationale, les suppressions, ajouts et modifications résultant de cette négociation.

Le présent avenant est relatif à l'article 6, intitulé « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation », du chapitre Ier, intitulé « Clauses générales ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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