Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Texte de base

Titre IX : Retraite complémentaire — Article 9.1

En vigueur étendu dans le corpus

Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :

– 4,5 % le 1er janvier 1992 ;

– 5,2 % le 1er janvier 1993 ;

– 6 % le 1er janvier 1994 ;

– 7 % le 1er janvier 1995 ;

– 8 % le 1er janvier 1996.

La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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