Texte de base
Titre IX : Retraite complémentaire — Article 9.4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Convention collective · IDCC 1518
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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