Annexes et accords
Composition — Article 1er
Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
En vigueur étendu dans le corpus
La commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation (CPNEF ASC) est composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs, d'une part, et des salariés (un titulaire et un suppléant par organisation), d'autre part.
Ces représentants sont désignés par les organisations signataires de la convention collective nationale qui disposent à tout moment des mandats ainsi confiés.
