Annexes et accords
2. Organisation de la préparation des CQP
Annexe IV - Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
En vigueur étendu dans le corpus
2.1. Pour pouvoir préparer des salariés à un CQP, un organisme de formation, qu'il soit public ou privé, doit obtenir l'agrément de la CPNEF.
2.2. Cet accord est donné sur la base d'une demande comportant notamment :
– les modalités pratiques de la formation et de son financement ;
– les modalités d'organisation de l'alternance ;
– les modalités de prise en compte des tuteurs et de leur formation spécifique.
