Annexes et accords
Préambule
Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
En vigueur étendu dans le corpus
L'activité basée sur le rythme scolaire d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour des salariés l'existence de périodes travaillées comportant des alternances d'horaires avec des écarts supérieurs à 30 %, sans que la variation ne puisse se produire sur plus de 2 horaires différents (1).
Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel dans certains secteurs de la branche de l'animation afin de favoriser la pérennisation de ces emplois.
(1) Terme exclu de l'extension (arrêté du 1er mars 2001, art. 1er).
