Annexes et accords
Rémunération — Article 3
Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
En vigueur étendu dans le corpus
La rémunération du salarié sous contrat de travail à temps partiel à double horaire est mensualisée sur la base suivante : l'horaire mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal au douzième de l'horaire annuel garanti figurant au contrat, majoré de 10 % pour tenir compte des congés payés.
