Annexes et accords
Congés payés — Article 4
Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
En vigueur étendu dans le corpus
Le salarié sous contrat de travail à temps partiel à double horaire bénéficie de 5 semaines de congés payés par cycle de travail de 12 mois (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou à une autre période prévue contractuellement) (1) et ceci dès l'année d'embauche.
Le contrat de travail doit prévoir le nombre de semaines maximum qui peuvent être prises en période haute, sans que ce nombre puisse être inférieur à 3, dont au moins 2 semaines consécutives entre le 1er juillet et le 31 août.
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 1er mars 2001, art. 1er).
