Convention collective · IDCC 1518
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
En vigueur étendu dans le corpus
En outre, le contrat de travail précise :
– l'horaire annuel minimal de travail ;
– les périodes de travail ;
– la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
– les règles de modification éventuelles de cette répartition.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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