Annexes et accords
Interprétation de la classification groupe V
Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En vigueur étendu dans le corpus
Un salarié dont les tâches comptables comprennent l'établissement du bilan annuel, du compte de résultat ou plus généralement de l'ensemble des documents comptables de synthèse fournis aux instances statutaires, ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V.
