Annexes et accords
Interprétation de l'article 1.1
Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990 · Interprétation relative à la prime d'ancienneté
En vigueur étendu dans le corpus
La Commission nationale d'interprétation, réunie le 18 novembre 1991, émet l'avis suivant :
La prime d'ancienneté n'est pas un élément du salaire de base. Elle doit figurer distinctement sur le bulletin de paye et être exprimée en points.
La prime d'ancienneté est majorée, à la date anniversaire de l'embauche du salarié, du nombre de points (3, 4 ou 5) prévu pour le groupe de classification dans lequel est affecté l'intéressé à cette même date et cela quel que soit le temps de travail du salarié.
Elle est ensuite versée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié.
Quel que soit le temps de travail contractuel du salarié, le droit à la prime d'ancienneté et ses augmentations se calcule par période de douze mois à compter de la date d'embauche.
