Annexes et accords
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour objet, en complétant les dispositions contenues dans les textes législatifs et réglementaires, de préciser les conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité par les employeurs assujettis à la convention collective nationale de l'animation.
Les signataires considèrent qu'il convient d'être rigoureux dans l'utilisation de ce dispositif et à cette fin adoptent des modalités d'application complémentaires.
Ils conviennent de se retrouver un an après son extension pour faire le point sur son exécution et y apporter les modifications nécessaires.
Cet accord sera complété, dans chaque entreprise, par l'information prévue à l'article 1er du présent accord.
