Annexes et accords
Commission paritaire nationale de conciliation
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés, a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire (44600).
La commission constate que :
- dans la grille de classification actuelle, l'emploi d'animateur socio-culturel se situe sur 3 groupes : coefficients 230, 250 et 287 ;
- le niveau de classification d'un emploi relève de la responsabilité de l'employeur ;
- le document fourni en commission intitulé : profil de poste de l'animateur peut être assimilé à un emploi de coefficient 287.
Dans la circonstance, il n'y a pas été fait référence dans les contrats de travail. Celui-ci n'est donc pas contractuel.
La commission de conciliation recommande qu'en cas de production de profil de poste, celui-ci doit correspondre à chaque emploi des coefficients pris en référence et soit annexé aux contrats de travail.
