Annexes et accords
Horaire figurant sur la fiche de paye — Article 1
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En vigueur étendu dans le corpus
L'horaire mensuel figurant sur les fiches de paye des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :
Hs x 39 x 4,33
professeurs : --------------
24
Hs x 39 x 4,33
animateurs techniciens :------------------
26
Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.
