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Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Salariés à temps partiel — Article 2

Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I

En vigueur étendu dans le corpus


Le salaire mensuel des salariés à temps partiel relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :

Hs x 8100
professeurs :----------------
24

Hs x 7000
animateurs techniciens :---------------
26


Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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