Annexes et accords
Prime d'ancienneté — Article 3
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En vigueur étendu dans le corpus
Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :
Hs x P x V
professeurs :---------------
24
Hs x P x V
animateurs techniciens :----------------
26
Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.
P représente le nombre de points d'ancienneté acquis.
V représente la valeur du point.
