Annexes et accords
Calcul de la prime différentielle — Article 4
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En vigueur étendu dans le corpus
4.1. Salaire de référence 1997-1998
Le salaire de référence est composé de la totalité des sommes perçues entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 1998.
Le salaire mensuel de référence est obtenu en divisant le salaire de référence par 12.
4.2. Horaire de référence 1997-1998
L'horaire de référence se calcule en divisant le nombre total d'heures effectuées en présence du public au cours de la période 1997-1998 par le nombre de semaines d'ouverture de l'activité.
4.3. Salaire horaire de référence 1997-1998
Le salaire horaire de référence se calcule en divisant le salaire annuel de référence obtenu à l'article 4.1 par l'horaire obtenu à l'article 4.2.
4.4. Calcul du salaire théorique 1997-1998
Le salaire théorique se calcule conformément à l'article 2, auquel on ajoute une prime d'ancienneté telle que définie à l'article 3, l'ensemble calculé en prenant l'horaire de référence défini à l'article 4.2.
4.5. Calcul de la prime différentielle
Lorsque le salaire mensuel de référence calculé à l'article 4.1 est supérieur au salaire théorique défini à l'article 4.4, le salarié a droit à une prime différentielle horaire calculée comme suit :
D x 24
professeurs :---------------
H x 39 x 4,33
D x 26
animateurs techniciens :--------------
H x 39 x 4,33
D représente la différence entre les deux salaires mensuels.
H représente l'horaire de référence.
Cette prime est acquise de manière définitive et sera versée chaque mois en fonction du nombre d'heures figurant sur la fiche de paye.
Voir cet article sur Légifrance Le salaire de référence est composé de la totalité des sommes perçues entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 1998.
Le salaire mensuel de référence est obtenu en divisant le salaire de référence par 12.
4.2. Horaire de référence 1997-1998
L'horaire de référence se calcule en divisant le nombre total d'heures effectuées en présence du public au cours de la période 1997-1998 par le nombre de semaines d'ouverture de l'activité.
4.3. Salaire horaire de référence 1997-1998
Le salaire horaire de référence se calcule en divisant le salaire annuel de référence obtenu à l'article 4.1 par l'horaire obtenu à l'article 4.2.
4.4. Calcul du salaire théorique 1997-1998
Le salaire théorique se calcule conformément à l'article 2, auquel on ajoute une prime d'ancienneté telle que définie à l'article 3, l'ensemble calculé en prenant l'horaire de référence défini à l'article 4.2.
4.5. Calcul de la prime différentielle
Lorsque le salaire mensuel de référence calculé à l'article 4.1 est supérieur au salaire théorique défini à l'article 4.4, le salarié a droit à une prime différentielle horaire calculée comme suit :
D x 24
professeurs :---------------
H x 39 x 4,33
D x 26
animateurs techniciens :--------------
H x 39 x 4,33
D représente la différence entre les deux salaires mensuels.
H représente l'horaire de référence.
Cette prime est acquise de manière définitive et sera versée chaque mois en fonction du nombre d'heures figurant sur la fiche de paye.
