Annexes et accords
Echéancier d'ancienneté — Article 5
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En vigueur étendu dans le corpus
Le salaire horaire défini à l'article 1.4.4 de l'annexe I et autorisant un échéancier de mise en place de l'ancienneté est calculé comme suit :
S x 12
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H
S représente le salaire mensuel théorique calculé à l'article 4.4.
H représente l'horaire total effectué en présence du public en 1997-1998 utilisé à l'article 4.2.
