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Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Echéancier d'ancienneté — Article 6

Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent protocole prend effet le 1er septembre 1998.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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