Convention collective · IDCC 1518
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Réduction du temps de travail · B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsqu'un accord d'entreprise sera négocié dans une entreprise de moins de 50 salariés, le délégué ou le mandaté syndical pourra bénéficier d'un crédit maximum de 20 heures dans la limite suivante : 10 heures par mois.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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