Annexes et accords
C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Article 11
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est applicable à compter de la date d'extension et au plus tôt le 1er mai 1999.
Convention collective · IDCC 1518
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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