Convention collective · IDCC 1518
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation, et cela depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1518.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
