Annexes et accords
Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3 — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Il est ajouté à l'article 1.4.3 de l'annexe I la disposition suivante :
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 1518
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
← Retour au sommaire du texteIl est ajouté à l'article 1.4.3 de l'annexe I la disposition suivante :
(voir cet article)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1518.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.