Annexes et accords
Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 18 février 2003.
