Annexes et accords
Frais professionnels — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Il est créé un article 4.8 au titre IV de la convention collective nationale de l'animation intitulée "Frais professionnels".
Convention collective · IDCC 1518
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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