Annexes et accords
Modulation — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'article 5.7.2.5, la 3e phrase du premier item est remplacée ainsi :
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 1518
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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(voir cet article)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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