Annexes et accords
Maladie durant la période congés — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 6.1.4 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
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Convention collective · IDCC 1518
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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