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Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Modifications diverses — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Les 2 derniers alinéas du paragraphe Attribution d'ordre social et culturel de l'article 3.2.2 du titre III de la convention collective de l'animation sont supprimés.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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