Annexes et accords
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
