Convention collective · IDCC 1518
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :
- le titre de l'article 1.6 devient : "Commissions paritaires" ;
- il est rajouté un sous-titre à l'article 1.6 :
"1.6.1. Commission nationale de conciliation et d'interprétation".
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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