Annexes et accords
TITRE VI : Dispositions diverses — Article 8
Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
