Annexes et accords
Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le dernier alinéa de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les délégués du personnel sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.
(Voir cet article).
