Annexes et accords
Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
La première phrase de l'alinéa 2 du paragraphe " Constitution " de l'article 3.2.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
Les membres du comité d'entreprise, et le cas échéant du comité central d'entreprise, sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.
(Voir cet article).
