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Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Il est créé un article 7.6.2.4 :

Article 7.6.2.4. " Franchissement des seuils "

Les taux ci-dessus sont applicables dès la première année de franchissement des seuils.

(Voir cet article).
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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