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Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus


Le titre de l'article 7.6.4.1 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 7.6.4.1. " Entreprises de 20 salariés et plus "

(Voir cet article).
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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