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Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus


Le deuxième alinéa de l'article 1.4.3 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit :

(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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