Annexes et accords
Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
