Annexes et accords
Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le chapitre II de la convention collective nationale de l'animation est complété par les dispositions suivantes :
(voir ce texte)
