Textes salariaux
Valeur du point et salaires
En vigueur étendu dans le corpus
Préambule
Dans le cadre du passage à l'euro, la valeur de point fixée à 31,90 F ainsi que les salaires prévus à l'article 1.4.3 de la convention collective de l'animation devront être convertis.
Article 1er
La valeur du point prévue à l'article 1.7 de l'annexe I de la convention collective de l'animation est fixée à 4,87 € (1).
Le salaire minimum conventionnel prévu à l'article 1.4.3 de l'annexe I est fixé :
- pour les animateurs-techniciens à 1 067,15 € pour 26 heures de service hebdomadaires ;
- pour les professeurs à 1 234,84 € pour 24 heures de service hebdomadaires.
Article 2
Les dispositions ci-dessus seront applicables au plus tard le 1er janvier 2002.
Article 3
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
(1) Phrase étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relatif à la garantie mensuelle de rémunération instituée au profit des salariés rémunérés au SMIC (arrêté du 15 mars 2002, art. 1er).
