Annexes et accords
ARRÊTÉ du 24 juillet 1990 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et dans leur propre champ d'application, les dispositions des avenants n°3,4 et 5 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale susvisée.

