Annexes et accords
ARRÊTÉ du 26 octobre 1990 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et dans leur propre champ d'application les dispositions de :
L'avis n°1 du 8 janvier 1990 ;
L'avis n°2 du 14 mai 1990 ;
L'avis n°3 du 25 juin 1990 ;
conclus dans le cadre de la convention collective précitée.

