Annexes et accords
ARRETE du 8 avril 1991 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'accord du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et relatif à la commission paritaire Emploi-formation.

