Annexes et accords
ARRÊTÉ du 21 octobre 1991 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions des avis n°s 5 et 6 du 10 juin 1991 conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

