Annexes et accords
ARRETE du 27 avril 1992 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avenant n° 11 du 9 décembre 1991 à la convention collective nationale susvisée.

