Annexes et accords
ARRETE du 16 mars 1993 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions :
- de l'avenant n° 17 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avis n° 10 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

