Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

ARRETE du 22 décembre 1994 — Article 1, 2, 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Art. 1er. -

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

- l'avenant n° 26 du 7 juin 1994 (Classification, calcul de la prime d'ancienneté, période d'essai) à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 28 du 7 juin 1994 (Représentation du personnel dans l'entreprise) à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : " et le cas échéant " figurant à l'article 2.

L'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 421-1 du code du travail ;

- l'avenant n° 29 du 7 juin 1994 (C.I.F.-C.D.D.) à la convention collective nationale susvisée.

Art. 2. -

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Art. 3. -

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-28 en date du 27 août 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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