Convention collective · IDCC 1518

Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

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Annexes et accords

ARRETE du 16 mars 2000 — Article 1, 2, 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions :

- de l'avenant n° 34 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 35 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 36 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 37 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 38 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 39 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 40 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 42 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 50 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives n° 99/17 en date du 11 juin 1999 (pour les avenants du 9 avril 1999) et n° 99/48 en date du 31 décembre 1999 (pour les avenants du 4 octobre 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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