Annexes et accords
Financement du DIF en contrat à durée déterminée — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.1est porté à 1,12 %.
Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.2 est porté à 1,67 %.
Le taux concernant le plan de formation à l'article 7.6.2.3 est porté à 1,562 %.

