Convention collective · IDCC 1518
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IDCC 1518 · Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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