Texte de base
Désignation de l'opérateur — Article 10.9
Titre X : Compte épargne-temps
En vigueur étendu dans le corpus
La branche désigne comme gestionnaires du compte épargne-temps :
– Fédéris épargne salariale, pour la tenue administrative des comptes individuels CET des salariés des entreprises relevant de la branche professionnelle, dont le siège social est situé 28, rue de la Victoire, Paris 9e ;
– Fédéris gestion d'actifs, pour la gestion financière des engagements des entreprises relevant de la branche professionnelle, dont le siège social se situe 30, rue de la Victoire, Paris 9e,
filiales spécialisées du groupe de protection sociale Malakoff Médéric.
